FEDERATION DES PUPILLES DE LA NATION
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LIENS UTILES
TEXTES
Le Décret n° 2000-657 du 13 Juillet 2000 institue une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
Le Décret n° 2004-751 du 27 Juillet 2004 institue une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre Mondiale
La Loi n° 2005-158 du 23 Février 2005 porte reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés et notamment les Pupilles de la Nation de Harkis (article 6).
Palais de l'Élysée
55, rue du faubourg Saint-Honoré
75008 Paris
VOS PARLEMENTAIRES
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15, rue de Vaugirard |
126, rue de l'Université 01 40 63 60 00 ( fax : 01 45 55 75 23 )
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LES MINISTERES
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14, Rue Saint Dominique 00452 Armées |
Ministère de la Défense Caen Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale |
Ministère des Anciens Combattants 37, rue de Bellechasse Tél. : 01 44 42 10 00 |
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SERVICES
Office National des Anciens Combattants 6 Boulevard des Invalides 75007 PARIS Tél. : 01 49 55 62 00 |
Direction Générale de l'ONAC Direction des misions Direction reconnaissance et réparation - MPF |
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AMBASSADE DE FRANCE EN ALGERIE |
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